Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site annabellia.com par [GAIGNARD FABRICE ANNABELLIA ], [forme juridique], immatriculée sous le numéro SIRET [].97811302500016

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. [Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur. [Nom de votre entreprise] se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de rupture de stock.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage en caisse. La transaction est sécurisée.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués dans notre politique d'expédition. En cas de retard imputable au transporteur, [Nom de votre entreprise] ne pourra être tenu responsable.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Article 8 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 9 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.